STATUTS MODIFIES DE LA LMHI-France

Ligue Médicale homéopathique section France

Par l’ASSEMBLEE GENERALE DU SAMEDI 7 AVRIL 2012

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association de médecins, médecins vétérinaires, dentistes et pharmaciens, régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour titre:

Ligue médicale homéopathique internationale – Section France.

Article 2

Cette association a pour but de représenter en France la Ligue Homéopathique Internationale (qui est l’organe international regroupant les médecins homéopathes du monde entier) et d’en promouvoir sur le plan national le travail et l’information.

Article 3

Le siège social est fixé à Paris, 18 rue Littré – 75006 (chez le Dr.Ph.M.Servais).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de:

  1. a) membres d’honneur,
  2. b) membres bienfaiteurs,
  3. c) membres actifs ou adhérents.

 

Article 5 : Admissions

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par au moins un membre actif de l’association. L’admission définitive sera entérinée par l’A.G. suivante.

 

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association: ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation des membres actifs.

Sont membres actifs les médecins, médecins vétérinaires, dentistes et pharmaciens qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation, celle-ci étant fixée par le conseil d’administration.


Article 7
: Radiations

La qualité de membre se perd par:

  1. a) la démission,
  2. b) le décès,
  3. c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent:

  1. a) le montant des cotisations,
  2. b) les subventions de l’état, des départements, des communes et autres.
  3. c) les dons éventuels faits à l’association.

Articles 9 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

– Un président,

– Un secrétaire général,

– Un secrétaire général adjoint,

– Un trésorier,

– Un secrétaire représentant les dentistes,

– Un secrétaire représentant les pharmaciens,

– Un secrétaire représentant les vétérinaires.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proposé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Ont droit de voter à l’Assemblée Générale, tous les membres actifs. Les membres adhérents, peuvent assister à l’assemblée Générale, donner leur avis, mais n’ont pas le droit de voter.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, ces convocations seront dans la mesure du possible, effectuées par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Seules devront êtres évoquées, lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour, mais le président se réserve le droit d’introduire des « questions diverses » à l’ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901