REGLEMENT INTERIEUR 2015 : LMHI France

Modifié lors de la réunion de bureau le 24.05.2015

Suite à l’A.G. du 12 Avril 2015

 

Ce règlement intérieur pourra être modifié annuellement si nécessaire, en respectant les statuts, sur proposition du conseil d’administration et approbation de l’Assemblée Générale.

 

  1. But de l’Association :

Cette association a pour but de représenter en France la Ligue Médicale Homéopathique Internationale (qui est l’organe international regroupant les médecins homéopathes du monde entier) et d’en promouvoir sur le plan national le travail et l’information.

 

  1. Siège social :

Le siège social est fixé à  13090-Aix en Provence, « Les Hespérides » Bt. D,

Av. Louis Coirard (chez le Dr. Yves MAILLE), ratifié par l’A.G. du 12.04.2015.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’assemblée sera nécessaire.

 

  1. Les membres :
  2. a) Membres d’Honneur,

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation, ils sont membres du Conseil d’Administration.

Sont Présidentes d’honneur en 2015 :

  • Docteur Anaïs ATMADJIAN
  • Docteur Nicole CURE

Sont membre d’honneur en 2015 :

  • – Docteur Claude BINARD
  • – Docteur Philippe GEOFFROY-SAINT HILAIRE
  • – Docteur Jacques LAMOTHE

 

  1. b) Membres Bienfaiteurs,

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation des membres actifs.

 

  1. c) Membres Actifs ou Adhérents.

Sont membres actifs les médecins, vétérinaires, dentistes, pharmaciens et sages femmes.

Les membres adhérents sont toutes les autres personnes ayant des qualifications en homéopathie, reconnues au niveau national et qui ont reçu une formation reconnue par la LMHI : étudiants en médecine, mathématiciens, chimistes, physiciens et généralement tout personne capable par son travail de participer à l’avancement de l’homéopathie.

Les membres actifs ou adhérents ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation.

Toute personne qui désire devenir membre doit postuler en remplissant les formulaires préparés à cet effet. Le nom de leurs deux parrains doit figurer en toutes lettres au bas du formulaire. Les personnes qui sont membres d’une organisation nationale de médecine homéopathique pour laquelle ils cotisent pour une adhésion collective à la LMHI sont exemptes de cette procédure.

L’admission définitive ne sera effective qu’après le vote de l’assemblée générale suivante.

 

  1. Radiation :

Le non-paiement de la cotisation peut entraîner, après un rappel, la radiation de la LMHI. La radiation pour motif grave nécessite la convocation de l’intéressé par lettre recommandée qui devra se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

  1. Cotisation – Clôture de la liste des membres :

La cotisation est fixée annuellement par le conseil d’administration.

La cotisation pour l’année 2015 est fixée à 30 €.

La date de clôture des cotisations (et de ce fait le nombre de membres de l’année) est fixée pour les retardataires au 1er Mars.

Chaque année, l’association s’engage à reverser à la LMHI (Internationale), sa quote-part correspondant au nombre d’inscrits. Pour l’année 2015, la part reversée à la LMHI est de 15 € pour chaque membre.

 

  1. L’Assemblée Générale :

         Nombre de pouvoirs. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne           pourra faire valoir que de 3 pouvoirs maximum, de membres de l’association   régulièrement inscrits. (Voté à l’unanimité par l’A.G. du 12.04.2015)

Tout membre peut demander qu’un sujet particulier soit inscrit à l’ordre du jour.   La demande d’insertion d’un sujet doit être envoyée au Président au moins 8   jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

 

  1. Le Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration comprend

–     Un Président : Dr. Yves MAILLE

–     Un Vice-Président : Dr. Philippe SERVAIS

–     Une Secrétaire Générale : Dr.  Anne-Marie BEGUE-SIMON

–    Un Secrétaire Général Adjoint : Dr. Pascal BEGHI

–     Un Secrétaire responsable des Dentistes. (A pourvoir)

–     Un Secrétaire responsable des Vétérinaires. (A pourvoir)

–     Un Secrétaire responsable des Pharmaciens. (A pourvoir)

–     Une Trésorière : Dr. Anne-Marie LACROIX

Les membres d’honneurs font partie du Conseil d’Administration.

 

  1. Le Bureau :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

–     Un Président : Dr. Yves MAILLE

–     Un Vice-Président : Dr. Philippe SERVAIS

–     Une Secrétaire Générale : Dr.  Anne-Marie BEGUE-SIMON

–    Un Secrétaire Général Adjoint : Dr. Pascal BEGHI

–     Une Trésorière : Dr. Anne-Marie LACROIX

 

Le bureau est chargé de l’administration de l’association, il a tous les pouvoirs du Conseil d’Administration en cas d’urgence.

 

  1. Remboursement des frais :

L’association étant à « but non lucratif », les membres de l’association ne peuvent prétendre à une rémunération.

Cependant, certains membres peuvent se faire rembourser leurs frais, sur présentations de notes après acceptation du bureau.

– Le président lors de ses déplacements au nom de  l’association sera remboursé de ses frais sur présentation de justificatifs.

– Les membres du conseil d’administration pourront sur présentation de factures, se faire rembourser de leurs frais, si la trésorerie le permet.

– Les membres qui effectuent un travail spécifique pour l’association, (recherche, traduction etc.) peuvent prétendre au remboursement de leurs frais mais ils doivent, présenter au Conseil d’Administration, un devis prévisionnel, évaluant le montant des sommes engagées.

Lors de l’A.G. du 12.04.2015, il a été voté :

Pour le congrès international de la LMHI, uniquement les frais de déplacement seront pris en charge pour le Président et le Vice-président et la Secrétaire. Voté à l’unanimité par l’A.G.

De façon exceptionnelle notre Secrétaire générale le Docteur BEGUE-SIMON Anne-Marie, étant à la retraite, sera en plus remboursée de son inscription au congrès et de ses frais d’hébergement. Voté à l’unanimité par l’A.G.

 

Pour faciliter le paiement de ces frais, le Président et le Trésorier auront l’autorisation de signature sur le chéquier.

 

Fait à : Paris le 24.05.2015